Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
666.0.1.Lorsque la mention « Aucun nombre maximal d’accès à une rue – article 666.0.1 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, l’article 666 ne s’applique pas à un projet d’ensemble.